Elles détaillent spécifiquement les modalités de l'enquête, notamment les objectifs, les données collectées, leur utilisation, la durée de conservation, et les droits des participants concernant leurs données personnelles.
Le Baromètre vélo est une enquête en ligne ouverte à toutes et tous, que vous soyez cycliste régulier·ère, occasionnel·le ou non-usager·ère, pour donner votre avis sur les conditions de circulation à vélo dans votre commune.
La Fédération des Usagers de la Bicyclette (FUB) est responsable du traitement des données collectées dans cette enquête. Pour toute question relative à vos données personnelles, contactez-nous à : barometre@fub.fr
• Données personnelles : votre adresse mail, votre genre, votre tranche d’âge, et votre commune de résidence.
• Données d’enquête : vos réponses sur les conditions de circulation à vélo dans votre commune.
Votre adresse mail est utilisée uniquement pour confirmer votre participation à l’enquête. À la fin du questionnaire, vous pouvez donner votre consentement pour recevoir la newsletter et les actions politiques de la FUB.
Les données collectées sont destinées à l'analyse statistique afin de produire un indicateur national et communal de la cyclabilité des collectivités françaises.
Durant le remplissage du questionnaire, l’adresse mail est utilisée à des fins opérationnelles (enregistrement de la progression des répondant·es). Les adresses mails des répondant·es ne souhaitant pas être recontactées seront supprimées dans un délai de 2 ans.
Les résultats de l'enquête seront anonymisés avant publication.
Conformément à la règlementation RGPD et la Loi Informatique et Libertés :
• Vos réponses sont confidentielles et protégées par le secret statistique.
• Les données sont anonymisées avant toute publication (aucun nom, prénom ou coordonnée n'est associée).
• Vous ne pouvez pas être identifié.
Conformément à l’article 45 de la Loi Informatique et Libertés, les mineurs de moins de 15 ans doivent obtenir le consentement de leur(s) représentant(s) légal(aux) pour participer à cette enquête.
À partir de 15 ans, ils peuvent consentir seuls au traitement de leurs données personnelles.
Les données collectées seront conservées pour une durée de deux ans avant suppression ou anonymisation complète.
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
• Droit d'accès, de rectification et d'effacement de vos données.
• Droit d'opposition et de limitation du traitement.
• Droit à la portabilité de vos données.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment.
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à dpo@fub.fr.
En cochant la case correspondante au début du questionnaire, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter ces conditions générales de cette enquête.
Objectifs : elles fournissent des informations obligatoires sur l'identité de l'éditeur du site, l'hébergeur, les conditions d'utilisation, et les aspects liés à la propriété intellectuelle. Elles doivent également inclure des informations sur le traitement des données personnelles, conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.
Le traitement des données personnelles collectées sur le site est réalisé par la Fédération des Usager-ères de la Bicyclette, en conformité avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.
Dans le cadre de la navigation et de l’enquête Baromètre vélo, les données suivantes peuvent être collectées :
• Navigation sur le site : adresse IP, URL des liens ayant permis d’accéder au site, fournisseur d’accès à Internet.
• Participation à l’enquête : tranche d’âge, genre, commune de résidence, adresse mail.
Ces données sont collectées pour :
• Assurer le bon fonctionnement du site.
• Réaliser des analyses statistiques anonymisées sur la cyclabilité des territoires. Ces données anonymisées peuvent être partagées avec des organismes sans but lucratif contribuant à l’avancée de la science cyclable (instituts de recherche, collectivités locales, institutions gouvernementales, etc.).
• Envoyer des actualités de la FUB (uniquement avec consentement). Le cadre d’utilisation de ces données est explicitement présenté au moment où elles sont recueillies. Ces données ne peuvent être cédées ni revendues.
Les données sont traitées de manière anonymisée afin de garantir votre confidentialité. Les réponses à l’enquête ne sont jamais analysées individuellement et restent exclusivement utilisées à des fins statistiques.
• Données de contact (adresse e-mail) : conservées 2 ans après le dernier contact.
• Données sociologiques (tranche d’âge, genre, commune) : anonymisées et conservées sans limite de durée pour des recherches sur l’évolution de la cyclabilité.
• Données de navigation : conservées pour une durée maximale de 2 ans.
Aucune donnée personnelle n’est cédée, vendue ou transférée à des tiers sans consentement.
Toutefois, les bases de données anonymisées peuvent être mises à disposition d’organismes publics ou de recherche à des fins d’analyse sur la mobilité et les politiques cyclables.
Conformément à l’article 45 de la loi Informatique et Libertés, un mineur de moins de 15 ans ne peut participer à l’enquête qu’avec l’autorisation expresse de son représentant légal.
Un processus de validation du consentement parental est mis en place.
Vous disposez des droits suivants :
• Droit d’accès (savoir quelles données sont collectées sur vous)
• Droit de rectification (corriger une information erronée)
• Droit d’opposition (refuser un traitement de données)
• Droit d’effacement (demander la suppression de vos données)
• Droit à la limitation du traitement
Pour exercer vos droits ou poser une question sur vos données, contactez-nous à : dpo@fub.fr
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) [Insérer lien cliquable] et à la loi Informatique et Libertés [insérer lien cliquable], la FUB s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles soient effectués de manière licite, loyale et transparente.